Au-delà des niches, les solutions patrimoniales pour réduire durablement vos impôts

Le démembrement de propriété, un excellent outil

Le démembrement consiste à dissocier l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (propriété à terme) d'un bien immobilier. 

Vous pouvez ainsi donner la nue-propriété à vos enfants tout en conservant l'usufruit, afin de transmettre progressivement votre patrimoine en réduisant fortement les droits de donation ou succession à payer.

Inversement, en ne conservant que la nue-propriété d'un bien immobilier loué ou mis en société, vous n'êtes imposable que sur une fraction des revenus fonciers (environ 20 à 30%), le reste revenant à l'usufruitier.  

Le démembrement permet aussi d'importants avantages en matière d'IFI, de donation/succession et d'optimisation de l'assiette des prélèvements obligatoires. C'est un excellent outil à manier avec précaution.

Valorisez votre patrimoine professionnel 

Si vous détenez une entreprise ou exercez en libéral, de nombreuses solutions existent pour valoriser votre patrimoine professionnel tout en réduisant son imposition :

- Passage en société : selon le régime choisi (IR, IS), vous pourrez bénéficier de mécanismes déductibles comme l'intéressement, la participation ou certaines provisions.

- Holding patrimoniale : en réunissant différentes entités sous une holding animatrice, vous pourrez mieux organiser la détention de vos actifs et leur transmission.

- Défiscalisation des plus-values : en cas de cession, vous pouvez placer vos plus-values dans une société ou un véhicule défiscalisant.

- Stratégie de rémunération : en arbitrant entre salaires, dividendes et prise de plus-values progressives, vous modulez l'imposition de vos revenus tirés de l'entreprise.

Des solutions sur mesure, éventuellement via un family office, sont indispensables pour optimiser au mieux ces dossiers spécifiques et stratégiques.

Résidence fiscale, mobilité et expatriation temporaire

Votre lieu de résidence fiscale a un fort impact sur l'application du barème de l'impôt sur le revenu, les abattements, les prélèvements sociaux, etc. 

En étudiant votre situation au cas par cas, vous pouvez dans certains cas trouver un avantage fiscal certain à transférer momentanément ou durablement votre résidence, en France métropolitaine ou à l'étranger.

L'expatriation temporaire de quelques années vers un pays à la fiscalité plus intéressante, en conservant une résidence en France, peut s'avérer très rentable fiscalement.

À l'inverse, l'impatriation en France de contribuables étrangers fortunés permet de bénéficier pendant quelques années du régime privilégié des impatriés.

Ces stratégies de mobilité ou d'expatriation doivent se préparer en amont selon votre profil, dans le respect des règles applicables. Un audit complet est requis.

S'appuyer sur les sociétés civiles immobilières (SCI)

Les SCI constituent d'excellents outils pour détenir, gérer et transmettre un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs :

- Imposition très réduite grâce au régime des revenus de valeurs mobilières et à l'imputation des déficits sur le revenu global pendant 10 ans.

- Report d'imposition en cas de cession, par cristallisation dans la société des plus-values latentes.

- Transmission facilitée et quasi défiscalisée des parts aux héritiers.

- Possibilités d'optimisation de l'IFI, notamment via le démembrement de propriété au sein de la SCI.

- Régimes spécifiques comme les Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) ou non cotées (SCCV Malraux, Monuments Historiques, etc.)

Monter une SCI patrimoniale apporte de nombreux bénéfices, mais requiert aussi rigueur et accompagnement juridique et fiscal pour la mettre en place dans les règles.

Le Plan d'Epargne Retraite (PER), la pierre angulaire

Le Plan d'Epargne Retraite, qui a remplacé les anciens produits de retraite supplémentaire, constitue désormais un incontournable pour :

- Préparer sereinement sa retraite avec des versements réguliers bénéficiant d'un très fort avantage fiscal. Sur un PER d'entreprise, vos cotisations salariales sont intégralement déductibles du revenu imposable.

- Alimenter un capital défiscalisé transmissible facilitant la gestion de la succession. Les rentes issues du PER ne seront imposées qu'à hauteur d'une fraction appelée "rente à titre gratuit".

- Optimiser sa stratégie patrimoniale en arbitrant entre épargne disponible immédiate et épargne gelée mais défiscalisée du PER.

En choisissant les bons supports d'investissement en son sein (immobilier, fonds européens, actions, etc.), le PER devient un formidable outil d'allègement fiscal et de préparation de la transmission.

Ces différentes stratégies patrimoniales, couplées aux niches fiscales sectorielles que nous avons déjà évoquées, vous permettront d'avoir une vision d'ensemble pour réduire substantiellement et durablement votre imposition. Un suivi professionnel est vivement conseillé pour rester dans les clous de la légalité.

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