Fiscalité des entreprises : stratégies gagnantes pour alléger la note
Après avoir couvert de nombreuses pistes d’optimisation pour les particuliers, focalisons-nous désormais sur les solutions permettant aux entrepreneurs et dirigeants d’entreprises de réduire leur imposition. Car la fiscalité reste un enjeu stratégique majeur pour booster la compétitivité et assurer la pérennité de votre activité.
Du bon choix de la forme juridique…
Le premier levier d’optimisation réside dès la création dans le choix pertinent du statut juridique de votre entreprise. Celui-ci impactera directement le régime fiscal applicable.
L’entreprise individuelle en nom propre reste le plus simple mais ne permet pas toujours d’alléger significativement la facture d’impôts.
La SASU, la SARL, la SA ou encore la SAS permettent de séparer plus avantageusement le patrimoine de l’entreprise et les revenus du dirigeant. Avec en outre la possibilité de pratiquer une rémunération optimisée en salaires et dividendes.
D’autres statuts spécifiques comme l’EURL, l’EARL, l’auto-entreprise ou les sociétés de gestion patrimoniale pourront présenter un intérêt selon votre activité.
Le choix s’opérera notamment en fonction de la nature de l’activité (services, vente, artisanat, etc.), des perspectives de développement, du nombre d’associés, du régime fiscal souhaité ou encore du besoin de responsabilité limitée.
… À l’adoption d’un régime fiscal adapté
Une fois le statut juridique arrêté, il vous faudra opter pour le régime fiscal de l’Impôt sur le Revenu (IR) ou de l’Impôt sur les Sociétés (IS), en fonction de vos objectifs économiques et patrimoniaux.
Le régime IR, plus avantageux en démarrage, permet d’imputer facilement les déficits sur le revenu global, mais peut rapidement devenir pénalisant en cas de fort développement de l’activité.
Le régime réel normal de l’IS est plutôt conseillé pour les entreprises réalisant des bénéfices significatifs, grâce à des possibilités accrues d’amortissements et de provisions déductibles.
Le régime de la micro-entreprise, s’il y est éligible, peut aussi s’avérer très avantageux pour bénéficier d’abattements forfaitaires et d’un taux réduit sur les bénéfices.
D’autres régimes particuliers comme l’auto-entrepreneur, la location meublée professionnelle ou les métiers non-commerciaux peuvent aussi présenter un intérêt à étudier au cas par cas.
Optimisez la rémunération des dirigeants
En devenant une entreprise « classique », vous aurez alors tout intérêt à optimiser la rémunération des dirigeants et associés en arbitrant habilement entre salaires, dividendes et éventuellement primes d’intéressement.
Une partie de salaire fixe défiscalisée permet en effet de bénéficier d’abattements sur les cotisations et prélèvements sociaux.
Les dividendes issues des bénéfices distribués seront quant à eux soumis à des prélèvements forfaitaires moindres.
Enfin, l’intéressement constitue également un bon moyen de redistribuer une partie des bénéfices aux salariés de façon défiscalisée.
Des solutions comme le statut de jeune entreprise innovante ou les crédits d’impôts pourront compléter le dispositif.
Le recours à un expert-comptable fiscaliste est indispensable pour bien appréhender tous ces leviers de rémunération optimisée.
Alléger les charges grâce à la défiscalisation
Quelle que soit leur forme juridique, les entreprises peuvent aussi diminuer effectivement leur note fiscale grâce à de nombreux mécanismes de défiscalisation :
– Le crédit d’impôt recherche qui permet d’imputer sur l’IS ou l’IR jusqu’à 30% des dépenses de R&D
– Le crédit d’impôt innovation destiné aux PME valorisant jusqu’à 20% des dépenses liées à la conception de produits nouveaux
– La possibilité de déduire une partie des souscriptions au capital de PME non cotées en contrepartie d’un risque de perte en capital
– L’amortissement dégressif et accéléré permettant d’accélérer la déduction fiscale des investissements
– Les provisions déductibles pour risques, charges futures, retraites, etc.
– Les déficits imputables sur le bénéfice des exercices suivants selon des modalités d’imputation variables
Autant de leviers différents selon que l’entreprise soit au stade de développement, de maturité ou de transmission. À activer avec le concours d’un fiscaliste averti.
Choisir la clé de répartition des bénéfices
Pour les sociétés soumises à l’IS, un travail d’optimisation est aussi possible concernant la clé de répartition des bénéfices entre les différents associés.
Le barème progressif de l’IR s’appliquant aux dividendes, le choix du mode de répartition des bénéfices revêt une importance particulière pour :
– Lisser au maximum la répartition pour contenir les dividendes dans les tranches basses du barème IR
– Privilégier la rémunération d’un seul associé si les autres n’ont pas d’autres revenus significatifs
– Envisager une rémunération sous forme de primes plutôt que de dividendes selon les cas
– Recourir à la technique du « rachat de frais généraux » pour optimiser la répartition des charges
Ces décisions de répartition requièrent une étude minutieuse des dossiers fiscaux de chaque associé-dirigeant.
La société holding, pour piloter ses participations
Enfin, pour les entreprises ayant développé plusieurs activités ou participations, la mise en place d’une société holding apportera de nombreux bénéfices :
– Centraliser et rationaliser la gestion des différentes entités
– Organiser au mieux la répartition et la circulation des flux financiers (dividendes, abandons de créances, etc.)
– Optimiser l’imposition des plus-values de cession éventuelles au niveau consolidé
– Faciliter la transmission future du patrimoine professionnel
La forme particulière de holding animatrice, d’holding patrimoniale ou de société d’investissement permettra d’accéder à différents régimes fiscaux spécifiques avantageux.
Comme vous pouvez le constater, de très nombreux leviers existent pour optimiser la fiscalité de votre entreprise, quelle que soit sa taille ou son stade de développement.
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