Les solutions sectorielles pour optimiser votre fiscalité

– Le crédit d’impôt recherche, calculé sur les dépenses de R&D engagées, qui peut atteindre jusqu’à 30% de ces dépenses selon le régime appliqué.

– Le crédit d’impôt innovation pour les PME valorisant 20% des dépenses liées au développement de produits nouveaux.

– Des dispositifs d’amortissement accéléré pour déduire de manière dégressive les investissements lourds en usines, machines, etc.

– Les provisions déductibles pour dépréciations d’immobilisations, travaux de grosses réparations, hausse des coûts, etc.

– Des taux de TVA réduits pour certaines activités (travaux immobiliers, équipements spéciaux, ventes à l’export, etc.)

Une holding industrielle animatrice vous ouvrira aussi des portes pour optimiser certains mécanismes de différé de l’IS au niveau consolidé.

Agroalimentaire et agriculture

Dans le secteur agricole et agroalimentaire, le régime de faveur des bénéfices agricoles vous donne accès à diverses niches fiscales :

– Abattement de 50% sur les revenus issus des activités de production agro

– Possibilité d’étaler l’imposition en cas de revenus exceptionnels

– Régimes simplifiés d’imposition et de comptabilité disponibles 

– Droit à déduction majoré pour les investissements professionnels (200%)

– Accès aux dispositifs incitatifs de défiscalisation dans l’immobilier rural et forestier

– Exonérations temporaires d’impôts pour les Jeunes Agriculteurs installés

Un choix judicieux du statut (EARL, GAEC, SCEA…) et des options fiscales sera déterminant pour votre optimisation.

Bâtiment et travaux publics 

Dans le BTP, on retrouve de nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière dont vous pourrez tirer parti en tant qu’acteur du secteur :

– La possibilité de pratiquer des amortissements dégressifs sur les investissements  

– L’application de taux de TVA réduits sur certains travaux immobiliers (10 ou 5,5%)

– L’accès aux mécanismes de défiscalisation des investissements locatifs (Pinel, Malraux, etc.)

– Un traitement fiscal avantageux de la production immobilière si vous devenez marchand de biens 

– Le bénéfice des autorisations d’urbanisme obtenues pour les plus-values de terrains à bâtir

Un holding du secteur pourra optimiser certains aspects comme l’étalement de la taxation des plus-values.

Technologies, innovation et start-ups

Pour les entreprises très technologiques et innovantes, quelques régimes spécifiques existent pour favoriser leur développement :

– Le statut particulier de Jeune Entreprise Innovante donne droit à des exonérations temporaires d’impôt sur les bénéfices 

– Accès facilité aux différents crédits d’impôt Recherche, Innovation, Famille, etc.

– Possibilité d’appliquer le régime de la propriété intellectuelle incitant à rapatrier en France vos actifs incorporels

– Mesures diverses comme la réduction des charges salariales ou le taux de TVA à 10% sur les ventes de logiciels

Et pour vos investisseurs providentiels, un ensemble de niches favorisant l’entrée au capital de jeunes entreprises (Sofica, FCPI, FIP, réductions IR, etc.)

Le secteur libéral et les professions réglementées

Dans les secteurs des professions libérales et services réglementés (santé, droit, expertise, etc.) vous aurez également accès à des outils d’optimisation spécifiques :

– Les régimes réels simplifiés avec des obligations allégées

– Statuts d’entreprises libérales favorisés (EURL, SCP) avec des possibilités d’intégration fiscale

– Système dérogatoire de provisions pour dépréciations de créances clients

– Produits défiscalisants comme les contrats de retraite Madelin ou les FCPR TGE

– TVA à taux réduit pour certaines prestations médicales et juridiques

De quoi optimiser votre marge en toute légalité dans ces secteurs généralement sous haute réglementation.

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